Conditions d'utilisation

1. Qui propose ces conditions

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de Bolzano Fact Modeller, une application web de modélisation d'information orientée faits, proposée par Grundsätzlich IT B.V.

• Adresse : Cascademuur 2, 3991 VP Houten, Pays-Bas
• N° de registre du commerce (KvK) : 63610795
• Personne de contact : Ronald Kunenborg (propriétaire)
• E-mail : info@bolzanofactmodeller.nl
• Téléphone : +31 (0)6 41966000

En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au service

Bolzano Fact Modeller n'est pas librement accessible. Vous obtenez l'accès :

• en tant que membre d'une organisation admise par nous ou par un administrateur d'organisation, ou
• en tant qu'utilisateur individuellement admis.

Votre compte est personnel. Vous ne partagez pas vos identifiants de connexion avec des tiers et n'utilisez pas un compte qui ne vous est pas destiné.

Lors de votre première connexion à l'application, vous confirmez explicitement ces conditions, article par article ; nous enregistrons le moment et la version pour lesquels vous l'avez fait (voir la déclaration de confidentialité).

3. Organisations et administrateurs

Si vous appartenez à une organisation, celle-ci désigne un ou plusieurs administrateurs d'organisation. Un administrateur d'organisation peut :

• inviter et retirer des membres ;
• modifier les rôles des membres.

L'organisation est elle-même responsable des personnes qu'elle admet au service et du rôle qu'elle attribue à cette personne. Nous ne contrôlons pas cela sur le fond.

Une invitation au sein de l'application règle votre adhésion à une organisation ; elle ne règle pas automatiquement que vous pouvez vous connecter — cela peut constituer une étape distincte.

4. Propriété de vos données de modèle

Le contenu de vos modèles — les modèles d'information eux-mêmes, les populations, les concepts — reste la propriété de vous-même ou de votre organisation. Grundsätzlich IT B.V. n'acquiert aucun droit sur ce contenu.

Vos données de modèle sont d'abord stockées en local sur votre propre appareil et, dès que vous êtes connecté, aussi conservées chez nous et tenues à jour entre vos appareils (voir la déclaration de confidentialité, point 5). Nous utilisons ces données uniquement pour fournir le service : les enregistrer, les synchroniser et, à votre demande, les restaurer.

5. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Bolzano Fact Modeller est protégé par le droit d'auteur. L'application — le code du programme, les écrans, les textes et textes d'aide, ainsi que les modèles d'exemple fournis avec elle — est la propriété de Grundsätzlich IT B.V. Vous reconnaissez ce droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle de Grundsätzlich IT B.V., et vous en faites un usage soigneux : vous utilisez l'application comme elle est destinée à l'être, et vous ne la copiez, ne la diffusez ni ne la modifiez, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite.

Les droits que vous tirez d'un accord écrit distinct — par exemple une licence sur un composant de l'application — restent pleinement en vigueur à côté de cet article.

6. Sauvegardes

Vos données de modèle sont aussi conservées chez nous en arrière-plan, afin que la perte de votre appareil ou de votre navigateur n'entraîne pas nécessairement de perte de données. Si vous travaillez sans vous connecter, vos données sont stockées uniquement en local et vous êtes vous-même responsable des sauvegardes, au moyen de la fonction d'exportation de l'application. Nous vous conseillons d'exporter vous-même périodiquement les modèles importants.

7. Le service est en cours de développement

Bolzano Fact Modeller se trouve en phase pilote. Le service est fourni en l'état (« as is »), sans garantie :

• de disponibilité ininterrompue ;
• d'absence d'erreurs ;
• de conservation des données.

Nous nous efforçons de rendre le service fiable, mais nous ne prenons aucun engagement ferme à ce sujet pendant cette phase.

8. Responsabilité

Notre responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du service est limitée dans la mesure minimale permise par la loi. Cela ne s'applique pas aux dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave délibérée de la part de Grundsätzlich IT B.V.

9. Usage autorisé

Vous n'utilisez pas le service pour :

• contourner ou compromettre le contrôle d'accès du service ;
• abuser du service, par exemple en perturbant sa disponibilité pour d'autres utilisateurs ;
• introduire un contenu sur lequel vous n'avez aucun droit, ou qui porte atteinte aux droits de tiers.

En cas d'abus, nous pouvons révoquer votre accès.

10. Coûts

L'utilisation de Bolzano Fact Modeller est actuellement gratuite, dans le cadre de la phase pilote. Si nous devions à un moment donné demander une contribution par utilisateur, nous l'annoncerions au préalable, avec suffisamment de temps pour décider si vous souhaitez continuer.

11. Résiliation et fin d'utilisation

• Vous pouvez arrêter d'utiliser le service à tout moment.
• Un administrateur d'organisation peut mettre fin à l'adhésion d'un membre.
• Nous pouvons révoquer votre accès en cas d'abus (voir le point 9) ou en cas de cessation du service dans son ensemble.

12. Modifications de ces conditions

Si nous modifions ces conditions, nous mettons à jour la version et la date en haut de ce document et nous annonçons la modification.

13. Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à ces conditions. Les litiges sont soumis au tribunal compétent d'Utrecht.

14. Déclaration de confidentialité

La manière dont nous traitons vos données à caractère personnel est décrite dans la déclaration de confidentialité.

15. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à info@bolzanofactmodeller.nl.