Déclaration de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Grundsätzlich IT B.V. est le fournisseur de Bolzano Fact Modeller et le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans cette déclaration.

• Adresse : Cascademuur 2, 3991 VP Houten, Pays-Bas
• N° de registre du commerce (KvK) : 63610795
• Personne de contact : Ronald Kunenborg (propriétaire)
• E-mail : info@bolzanofactmodeller.nl
• Téléphone : +31 (0)6 41966000

2. À propos de ce service et du site web

Bolzano Fact Modeller est une application web de modélisation d'information orientée faits (FCO-IM), accessible à l'adresse https://app.bolzanofactmodeller.nl. Le service n'est pas librement accessible : vous y accédez sur invitation, en tant que membre d'une organisation admise ou en tant qu'utilisateur individuellement admis.

La présente déclaration s'applique également à notre site web public https://bolzanofactmodeller.nl, qui présente Bolzano et renvoie vers le service. Vous ne vous connectez pas sur le site web. Lors d'une visite du site web, seul ce qui est décrit au point 9 est enregistré.

3. Comment vous vous connectez

Vous vous connectez via Cloudflare Access, le service de connexion de notre fournisseur Cloudflare. Vous choisissez l'une des trois méthodes suivantes :

• Google
• Microsoft (Entra ID)
• Un code à usage unique envoyé par e-mail

Avec Google et Microsoft, vous suivez les écrans de connexion propres à ce fournisseur ; celui-ci traite votre connexion selon ses propres conditions et sa propre déclaration de confidentialité. Nous ne voyons que les données indiquées ci-dessous.

Après une connexion réussie, nous recevons de la méthode de connexion choisie :

• votre adresse e-mail ;
• pour Google et Microsoft : votre nom d'affichage ;
• laquelle des trois méthodes de connexion vous avez utilisée.

Votre session dure au maximum 24 heures. Passé ce délai, vous devez vous reconnecter. Vous pouvez également vous déconnecter vous-même via les paramètres de l'application.

Données provenant de votre compte Google ou Microsoft

• Quelles données. Uniquement votre adresse e-mail, votre nom d'affichage et laquelle des trois méthodes de connexion vous avez utilisée. Rien d'autre : nous ne demandons pas l'accès à votre messagerie, votre agenda, vos fichiers ou vos contacts.
• Comment elles sont utilisées. Uniquement pour vous connecter, déterminer votre accès au service et établir votre adhésion à une organisation.
• Avec qui elles sont partagées. Uniquement avec Cloudflare, Inc., en tant que sous-traitant qui assure la connexion et l'hébergement du service (voir le point 7). Avec personne d'autre, et jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.
• Comment elles sont protégées. Voir le point 10 pour la sécurité du trafic ; les données sont stockées sous juridiction européenne (voir le point 4) ; seule Grundsätzlich IT B.V. a accès à ces données.
• Conservation et suppression. Les mêmes durées qu'au point 11 : aussi longtemps que dure votre adhésion ou votre admission, puis jusqu'à la clôture de la facturation finale — au plus tard un an après la fin de celle-ci. Vous pouvez demander une suppression anticipée à info@bolzanofactmodeller.nl (voir le point 12).

4. Quelles données nous conservons à votre sujet

Nous conservons les données suivantes :

• votre adresse e-mail ;
• un numéro d'utilisateur : un numéro interne que nous vous attribuons (qui n'est pas en soi une donnée à caractère personnel, mais qui peut vous être rattaché) ;
• votre nom d'affichage, s'il est connu ;
• à quelle(s) organisation(s) vous appartenez, avec quelle adhésion et quel rôle ou quels rôles (membre, expert, modélisateur, administrateur) ;
• les invitations en attente : les adresses e-mail qu'un administrateur d'organisation a saisies pour donner accès à quelqu'un ;
• si votre adresse e-mail est, indépendamment de cela, individuellement admise au service, et le motif de cette admission ;
• la date et l'heure, par exemple celles de la création de votre compte et de votre dernière connexion ;
• si votre compte a été désactivé, à quel moment et par quel administrateur. Un administrateur de la plateforme peut désactiver votre compte, par exemple si vous ne vous êtes pas connecté depuis longtemps. Votre compte et les modèles de votre espace personnel restent alors encore conservés un certain temps : jusqu'à un an après la désactivation si vous disposez encore à ce moment-là d'un modèle dans votre espace personnel, sinon jusqu'à trente jours. Un mois avant cette date, vous recevez, si possible, un e-mail de rappel. Ensuite, votre compte ainsi que les modèles et les référentiels de concepts de votre espace personnel sont définitivement supprimés, au plus tard un jour après cette date (voir le point 11 pour ce qui subsiste dans les modèles d'une organisation). Un administrateur de la plateforme peut aussi réactiver un compte désactivé ;
• dans notre journal d'administration : lorsqu'un administrateur de la plateforme modifie quelque chose à votre accès ou à votre compte, comme une admission, une invitation ou une désactivation, ce qui s'est passé, quand et par quel administrateur ;
• lorsque vous créez, importez, réimportez, récupérez sur un appareil, transférez (par exemple de votre espace personnel vers l'organisation), supprimez ou restaurez un modèle au sein d'une organisation : qui l'a fait (votre numéro d'utilisateur ; affiché dans l'aperçu sous la forme de votre adresse e-mail), le nom du modèle, ce qui s'est passé et quand. Cela est aussi enregistré lorsqu'un administrateur supprime ou restaure un modèle sur le serveur. Cet enregistrement est visible par les administrateurs de votre organisation (voir le point 7) ;
• des données relatives à votre acceptation des conditions : le moment où vous avez confirmé les conditions d'utilisation dans l'application, quelle version des conditions d'utilisation et de la présente déclaration de confidentialité était alors en vigueur, quels articles vous avez cochés, la langue dans laquelle vous les avez lus, et le type de navigateur à ce moment-là ;
• dès que vous êtes connecté : le contenu de vos modèles, avec leur historique de modifications et leurs révisions, et de vos référentiels de concepts (personnels, de votre organisation ou rattachés à un modèle), avec, pour chaque modification, qui l'a effectuée et quand, et pour une modification de modèle ou une révision également depuis quel appareil (voir le point 5) ;
• les appareils avec lesquels vous vous synchronisez : un identifiant qui nous permet de distinguer vos appareils les uns des autres, le type de navigateur et de système d'exploitation, le nom que vous donnez éventuellement vous-même à l'appareil, et le moment où l'appareil a pris contact pour la première et pour la dernière fois. Dans l'application, vous seul voyez vos propres appareils.

Vos données sont conservées chez Cloudflare, sous juridiction européenne. Leur traitement peut aussi avoir lieu sur des systèmes de Cloudflare situés hors de l'UE ; il ne s'agit donc pas d'une garantie UE complète, et nous le précisons expressément.

5. Vos données de modèle : locales, avec synchronisation via le serveur

Vos données de modèle — les modèles d'information eux-mêmes, les populations, les concepts — sont toujours stockées d'abord sur l'appareil sur lequel vous travaillez (dans votre navigateur).

Depuis la version 1.4 : vos modèles aussi sur le serveur. Dès que vous êtes connecté, nous conservons également, en arrière-plan, vos modèles, avec leurs modifications, chez nous — aussi bien pour un modèle personnel que pour un modèle d'organisation. Pour chaque modification, nous consignons qui l'a effectuée et quand, et pour une modification de modèle ou une révision également depuis quel appareil (voir le point 4). Cela se fait au même endroit que vos données d'utilisateur (point 4). Si vous travaillez sans vous connecter (utilisation locale), cela ne se produit pas : rien n'est alors envoyé à notre serveur.

Depuis la version 1.6 : un modèle sur plusieurs appareils, et en commun avec votre organisation. Dès que vous êtes connecté, vous pouvez aussi ouvrir sur un autre appareil un modèle qui se trouve sur le serveur : vous voyez alors le modèle en entier sur cet appareil. Les membres d'une organisation peuvent travailler sur le même modèle d'organisation, chacun selon le rôle qui est le sien. Les modifications sont échangées en arrière-plan ; si des modifications entrent en conflit, c'est notre service qui détermine l'ordre. Cela ne se fait pas en direct : travailler ensemble en même temps dans un même modèle, en voyant immédiatement les modifications des autres, suivra dans une phase ultérieure, que nous annoncerons au préalable.

Travailler sans connexion internet reste possible : vous travaillez alors sur l'appareil, et vos modifications partent vers le serveur dès que la connexion est rétablie.

6. Pourquoi nous traitons ces données

• Exécution du contrat. Sans votre adresse e-mail, votre numéro d'utilisateur et vos données d'adhésion, nous ne pouvons pas vous donner accès au service, et le stockage et la synchronisation de vos données de modèle constituent le service lui-même — c'est la base juridique des données visées aux points 4 et 5.
• Intérêt légitime. Nous utilisons le contrôle lors de la connexion et les journaux limités du service et du site web (point 9) pour sécuriser l'un et l'autre et prévenir les abus. Cet intérêt l'emporte selon nous sur l'effet limité sur votre vie privée, car le traitement reste limité à ce qui est nécessaire pour cette sécurisation.

Si vous utilisez le service en tant qu'utilisateur d'essai individuel, sans organisation, votre consentement peut, dans des cas spécifiques, également constituer la base juridique ; nous le mentionnerons alors à l'étape concernée elle-même.

7. Qui voit encore vos données

• Les membres de votre organisation — un modèle d'organisation et les référentiels de concepts de l'organisation sont visibles par les membres de cette organisation, chacun selon son rôle : tous les rôles peuvent lire, seul un modélisateur ou un expert synchronise des modifications d'un modèle. Pour un modèle d'organisation, ils voient qui a créé ou importé le modèle (adresse e-mail), pour chaque révision le nom du modélisateur et le moment, qui a retiré une révision, qui est en train de modifier le modèle, et pour chaque modification le moment et le numéro d'utilisateur interne de son auteur. Ils ne voient pas l'appareil sur lequel vous travaillez. Un modèle de votre espace personnel n'est vu que par vous, jusqu'à ce que vous le transfériez vous-même à une organisation.
• Grundsätzlich IT B.V. — en tant qu'administrateur de la plateforme, nous voyons les adresses e-mail et les rôles des utilisateurs et des membres d'organisation, les invitations en attente, les acceptations des conditions, qui a créé, importé ou supprimé un modèle et, tant qu'un modèle définitivement supprimé peut encore être restauré (trente jours, voir le point 11), son nom avec le propriétaire ou l'organisation ; dans ce délai, nous pouvons restaurer le modèle. Nous n'utilisons ces informations que pour l'administration et le support du service, sur la même base juridique que la gestion des membres par les administrateurs d'organisation.
• Cloudflare, Inc. — assure la connexion et l'hébergement du service et du site web, et conserve vos données, y compris vos données de modèle (voir les points 4 et 5). Cloudflare envoie en notre nom l'e-mail d'invitation lorsqu'un administrateur d'organisation vous invite (depuis info@bolzanofactmodeller.nl, avec le nom ou l'adresse e-mail de cet administrateur et le nom de l'organisation), ainsi que l'e-mail de rappel avant la suppression définitive d'un compte désactivé (voir le point 4).
• Google LLC et Microsoft Corporation — uniquement pour la connexion, et uniquement si vous choisissez vous-même cette méthode de connexion.

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins commerciales. Il n'y a aucune publicité ni aucun programme de suivi ou de statistiques dans l'application ni sur le site web.

8. Cookies et stockage dans votre navigateur

• Lors de la connexion, Cloudflare place un unique cookie fonctionnel afin de reconnaître votre session de 24 heures.
• L'application elle-même conserve vos données de modèle et vos paramètres personnels dans le navigateur, sur votre propre appareil ; dès que vous êtes connecté, vos données de modèle partent aussi vers le serveur (voir le point 5).
• Le site web lui-même ne place aucun cookie et ne conserve rien dans votre navigateur.

Selon nous, aucune bannière de cookies n'est nécessaire à cet égard : tout est strictement fonctionnel, il n'existe aucun choix libre qui vous apporterait quelque chose en le refusant, et rien n'est utilisé à des fins de suivi ou de profilage.

9. Journalisation

• Notre fournisseur Cloudflare conserve pendant 24 heures les données relatives aux tentatives de connexion.
• Pour chaque requête adressée au service et chaque visite du site web, Cloudflare enregistre votre adresse IP, l'heure, la page demandée et le pays.
• Nous consignons les erreurs techniques ainsi que, pour chaque tentative de connexion, votre adresse e-mail, si vous avez été admis et, dans la négative, pour quel motif.
• Pour un e-mail d'invitation ou un e-mail de rappel, nous consignons uniquement si l'envoi a réussi, et non le contenu ni l'adresse e-mail.

10. Sécurité

• Sans connexion valide, vous ne voyez rien de l'application.
• L'ensemble du trafic entre vous et notre service est chiffré.
• Le compte d'administration du service est protégé par une authentification à deux facteurs.

Nous ne mentionnons volontairement aucun détail technique ici.

11. Combien de temps nous conservons les données

• Vos données d'utilisateur et d'adhésion : aussi longtemps que dure votre adhésion à une organisation ou votre admission individuelle, puis jusqu'à la clôture de la facturation finale — au plus tard un an après la fin de votre adhésion ou de votre admission.
• Pour un compte désactivé : votre compte ainsi que les modèles et les référentiels de concepts de votre espace personnel restent conservés jusqu'à la date de suppression indiquée au point 4 — un an après la désactivation si un modèle se trouve dans votre espace personnel, trente jours sinon. Nous les supprimons ensuite définitivement, au plus tard un jour après cette date. Les trente jours pendant lesquels un administrateur de la plateforme peut encore restaurer un modèle supprimé ne s'appliquent alors pas. De votre compte, il ne reste qu'un numéro, sans adresse e-mail ni nom ; des modèles d'une organisation y renvoient encore.
• Après la suppression définitive de votre compte, la provenance reste inscrite dans les modèles d'une organisation, aussi longtemps que ce modèle existe : l'adresse e-mail de la personne qui a créé ou importé le modèle, le nom du modélisateur pour les révisions et les versions publiées, et votre numéro d'utilisateur interne pour les modifications que vous avez effectuées. Ces données font partie des modèles de l'organisation. Un référentiel de concepts personnel qui est encore lié à un modèle situé hors de votre espace personnel reste conservé avec ce modèle. Dans notre journal d'administration, nous supprimons votre adresse e-mail.
• Vos données de modèle sur le serveur : aussi longtemps que le modèle existe, y compris s'il est archivé. Si un modèle est supprimé définitivement (dans l'application, une étape distincte après l'archivage), l'administrateur de la plateforme peut encore le restaurer pendant trente jours ; ensuite, le contenu du modèle est définitivement supprimé de nos systèmes.
• Vos données d'appareil : aussi longtemps que votre compte existe.
• Invitations en attente : jusqu'à leur acceptation ou leur expiration.
• Données relatives à votre acceptation des conditions : aussi longtemps que votre compte existe, puis jusqu'à la clôture de la facturation finale — au plus tard un an après la fin de votre adhésion ou de votre admission. Pour un compte désactivé, cette donnée reste rattachée à votre compte sans changement — non anonymisée — jusqu'à la date de suppression décrite ci-dessus : elle doit justement pouvoir prouver qui a donné son accord.
• Données relatives aux tentatives de connexion chez Cloudflare : 24 heures.
• Données relatives aux requêtes adressées au service et aux visites du site web chez Cloudflare : 30 jours.
• Nos propres lignes de journal (erreurs techniques, tentatives de connexion et envoi d'e-mails, voir le point 9) : 7 jours.
• Nous pouvons restaurer notre base de données jusqu'à 30 jours en arrière, afin de rétablir le service après une panne ou une erreur. Les données que nous supprimons peuvent donc subsister encore 30 jours dans cette possibilité de restauration.

Souhaitez-vous que nous supprimions vos données plus tôt ? Voir le point 12.

12. Vos droits

Vous avez le droit :

• d'accès aux données que nous détenons à votre sujet ;
• de rectification des données inexactes ;
• d'effacement de vos données ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition au traitement ;
• de portabilité de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse info@bolzanofactmodeller.nl. Nous vérifions votre identité via le compte avec lequel vous êtes connecté, afin d'éviter qu'une autre personne ne demande ou ne modifie vos données.

Vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données ? Faites-le-nous savoir à info@bolzanofactmodeller.nl — nous serons heureux de résoudre cela avec vous. Si nous n'y parvenons pas ensemble, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

13. Modifications de cette déclaration

Si cette déclaration change, nous mettons à jour la version et la date en haut de ce document. Nous annonçons au préalable tout changement important — par exemple le travail en commun en direct dans un même modèle (voir le point 5).

14. Contact

Des questions sur cette déclaration ou sur vos données ? Écrivez à info@bolzanofactmodeller.nl.